Les causes responsables de l’annulation d’une vente

Dans le processus de vente et d’achat d’une propriété, bien des questions sont envisageables. L’une des plus importantes est sûrement celle-ci! Est-il possible pour l’acheteur ou le vendeur qui a signé un contrat d’achat (offre d’achat), de se retirer de cette entente?


Tout d’abord, il faut comprendre que dès que l’offre d’achat de l’acheteur est considérée par le vendeur (dans un délai déterminé) ou que cette offre d’achat est signée par les deux parties, l’offre d’achat devient un contrat de vente formel liant les deux parties. Elle constitue donc la promesse de contrat de l’acheteur. Suite à cette offre d’achat, les deux parties devront respecter leurs engagements et remplir leurs obligations. Si l’une des conditions mentionnées dans l’offre d’achat n’est pas réalisée dans les délais définis, l’une des deux parties (celui qui n’est pas responsable de la condition à respecter) peut mettre fin à l’offre en se conformant aux modalités prévues mentionnées dans ce document. Si l’on désire ajouter, supprimer ou modifier certains termes ou clauses de l’offre d’achat après son acceptation, il est nécessaire d’obtenir le consentement des deux parties impliquées, sinon à défaut, le texte de l’offre d’achat demeure définitif.


À défaut de respecter les étapes, les conditions et les délais fixés dans l’offre, le vendeur ou l’acheteur peuvent s’exposer à un recours en justice et à de véritables conséquences juridiques. Cela pourrait entraîner une requête en passation de titre adressée au tribunal, afin de respecter ladite promesse d'acheter ou de vendre. Ces conséquences sont valables avec ou sans la présence d’un courtier. Suivant la considération ou la signature de l’offre d’achat, celle-ci peut être acceptée ou refusée selon des conditions jugées acceptables ou faire l’objet d’une contre-offre.

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